Conditions générales


Article 1 Général

Le client a pris connaissance du contenu des présentes conditions générales et accepte que celles-ci fassent partie intégrante de la convention.

Les présentes conditions générales sont de vigueur pour tous les produits et tous les services offerts par Curliss.

            Adresse siège d’exploitation : Nalamont 66c, 5300 Andenne

            TVA : BE1°19.763.770

Article 2 Prix

Sauf indication contraire dans le contrat ou l'offre, les prix indiqués s'entendent TVA incluse pour toute vente aux consommateurs, et TVA exclue pour toute vente aux professionnels.

Nos offres sont valables durant 30 jours sauf mention contraire.

Article 3 Commande

La prise de commande se fait par nos collaborateurs en accord avec le client. Curliss  peut refuser l'exécution de la commande tant que le client n'a pas signé la commande et tant qu'il n'a pas payé un acompte de 30 % du prix d'achat.

Une commande sur mesure ne pourra être annulée par l'acheteur, qui restera redevable du prix de vente total.

Une commande d'articles qui ne font pas partie du stock Curliss pourra uniquement être annulée si Curliss  a pu annuler la commande chez son fournisseur. Dans ce cas le client est redevable des frais d'annulation que Curliss  a subi auprès de son fournisseur, majorés de 15%.

Article 4 Enlèvement

Si l'acheteur n'a pas enlevé ses marchandises à la date communiquée, nous nous réservons le droit, après un délai de 15 jours, de soit exiger l'exécution du contrat sous paiement du prix total convenu soit de considérer la convention comme nulle et non avenue et ceci sans mise en demeure préalable. Dans ce dernier cas les acomptes payés préalablement à Curliss restent acquis en guise de dédommagement de résiliation forfaitaire.

Article 5 Livraison

Les produits commandés sur le site web sont livré par l’intermédiaire d’un service messagerie. La communication de l’adresse de livraison correcte est la responsabilité du client. Ainsi Curliss ne peut pas être responsable pour les frais engendrés par une adresse erroné.

Article 6 Echange et reprise

Sur présentation de la preuve d'achat (ticket de caisse ou facture) à notre guichet de service  les   articles peuvent être repris jusque 15 jours après leur achat, dans leur emballage original non ouvert, non abîmés et sur présentation de la preuve d'achat.

Les articles fabriqués sur mesure ou spécialement commandés pour le client ne peuvent pas être repris.

La reprise des articles se fait avant tout en accord avec Curliss.

Article 7 Garantie et non-conformité

Quant à la garantie pour tout article autre que les produits avec une durée de vie courte et les produits avec une date péremption, nous nous référons à la garantie légale de 2 ans portant sur les vices cachés et la livraison non conforme pour les consommateurs particuliers. 

Pour les produits achetés par les professionnels nous appliquons les conditions de garantie dont nous jouissons auprès de nos fournisseurs.

Dans aucun cas la garantie sera d'application pour les dégâts occasionnés après la livraison suite à un incendie, des dégâts des eaux, de foudre, accidents ou catastrophes naturelles, le mauvais montage par le client, l'utilisation irrespectueuse des instructions du fabricant, par manque d'entretien ou Un entretien défaillant des articles, sous influence des conditions météorologiques (gel, sècheresse, longues périodes humides) .

Notre garantie se limite au remplacement ou à la réparation sans frais de l'article, excluant le dédommagement des dommages indirects de quelconque genre.

Article 8 Plaintes

L'acheteur qui achète un article dans le magasin et l'emporte, est tenu de contrôler l'article lors du paiement. Les articles achetés dans nos sites sont censés être conformes à l'article souhaité et sans défauts visibles.

Lors d'une livraison à domicile, le client est obligé de contrôler si les articles livrés correspondent à la convention. Si ce n'est pas le cas, le client est tenu de signaler l'anomalie par écrit (par recommandée) dans les 48 heures après la livraison. Les plaintes reçues passé ce délai ne pourront pas être prises en compte.

Si le client constate Un vice caché, il doit le signaler par écrit dans les plus brefs délais et retourner les articles dans les 7 jours calendrier, accompagnés de la preuve d'achat originale.

Si une plainte déclarée dans les délais s'avère fondée la convention ne pourra pas être résiliée par le client, Curliss a le droit de remplacer les articles non conformes ou de livrer les articles manquants dans les plus brefs délais.

Une contestation de facture doit se faire par écrit et avec mention des motivations, dans un délai de 8 jours après la date postale.

Article 9 Responsabilité

            Curliss est uniquement responsable en cas de malveillance ou faute grave de ses collaborateurs.

La responsabilité Curliss  se limite au remplacement ou à la réparation de la marchandise, et exclut tout dommage indirect.

Article 10 Droit de propriété

Les articles achetés par le client restent notre propriété jusqu'au paiement complet soit du montant principal, soit des dommages, des intérêts et des frais.

Les risques liés à la marchandise passent au client dès livraison, même en cas de dommages résultants d'un accident ou de force majeure.

Article 11 Paiement dans le magasin

Le client paie les articles qu'il a achetés, comptant à Curliss, et ceci sans remise.

Les montants facturés impayés à a date d'échéance constituent de plein droit et sans mise en demeure préalable une majoration de 10 %avec un minimum de €50 par facture.

Article 12 Paiement dans le webshop

 

Veuillez noter que le montant de la transaction sera débité directement de votre carte de crédit/débit  au moment de la transaction.

Article 13 Litige

  • En cas de litige seuls les tribunaux de l’arrondissement de Namur seront compétents. Le droit interne belge est d’application.


Clause de non-responsabilité

Conditions générales relatives à l'utilisation et au contenu du site web de Curliss.

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Les droits d'auteur des photos appartiennent aux photographes individuels Curliss. Celles-ci ne peuvent en aucun cas être reproduites, distribuées ou modifiées sans avoir obtenu I autorisation écrite préalable de leurs auteurs.

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Par e-mail : info@curliss.be


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